Les antennes relais

L’enjeu: réussir à préserver les paysages tout en équipant son territoire

L’objectif de couvrir le territoire national d’un réseau de téléphonie de qualité pour tous les Français, se traduit dans la signature du New Deal Mobile, un accord entre l’Etat et les opérateurs. Signé en 2018, il a été réaffirmé dans le cadre du plan de relance de sortie de crise de la Covid-19.

En dehors du New-Deal, l’opérateur peut démarcher des particuliers pour implanter une antenne et assurer une couverture à son initiative. C’est alors qu’une vigilance est particulièrement attendue, au regard des différents impacts potentiels, paysagers et sociaux. La commune est informée au moment du dépôt du permis de construire (si la construction du local technique l’exige par se superficie). Mais, il a été relevé que « des opérateurs (privés) n’hésitent plus à menacer les communes 
de les attaquer en justice si elles s’opposent à leurs projets d’installation. Un  phénomène que l’arrivée de la 5G ne fait qu’amplifier. (extrait « Parcs » ; septembre 2021 n°88) 

Pour implanter une antenne, le promoteur s’engage à réaliser une bonne intégration, à sa charge. Celle-ci porte sur la prise en compte des enjeux de paysage, paysage lointain et proche, de la qualité des supports (mâts, clôtures, pylônes), et en cohérence avec les préconisations validées par l’autorité environnementale (New Deal).

Le choix de l’emplacement nécessite ensuite l’obtention d’une autorisation du propriétaire, soit par une demande de convention d’occupation du domaine public, soit d‘une permission de voirie (sur le domaine public), soit par l’institution d’une servitude qui sera délivrée par le maire au nom de l’État (sur une propriété privée).

 La mutualisation des pylônes est répandue, mais pas obligatoire. Depuis  2021 (loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France ), il est exigé en zone rural que l’opérateur justifie la non-mutualisation du pylône

L’objectif est de réussir l’intégration de l’antenne dans le paysage, de faire respecter les identités locales sans créer de déséquilibre ou de “point noir” dans le paysage . Une collectivité peut s’opposer à exceptionnellement à l’implantation d’une antenne, à condition que cela soit justifié.

Le projet doit être élaboré par de nombreuses rencontres entre les différents acteurs du territoire : propriétaires fonciers, agriculteurs, chasseurs, élus, acteurs du tourisme, et le Parc etc.

En outre, en informant et en impliquant la population, des blocages peuvent être évités.

– Un DIM (dossier d’information en Mairie) doit être déposé en mairie ou à l’intercommunalité, un mois avant la demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire si l’emprise an sol dépasse 20m2, sinon, une déclaration préalable suffit). Le Dim doit être mis à disposition de la population dans un délai de 10 jours + 3 semaines pour l’information

• Il y a dérogation de dépôt de DIM jusqu’au 31 décembre 2022 (loi Elan) pour toute installation 4G sur les supports existants.

 – Pour un permis de construire, l’instruction dure 1 mois. Au-delà de ce délais, l’absence de réponse vaut accord pour l’opérateur.

L’accord de l’agence nationale des fréquences (ANFR) à l’opérateur permet de vérifier le respecte des valeurs limites d’explosion aux champs électromagnétiques, préalablement à toute demande d’implantation.

Dans le PLU des prescriptions en faveur de l’intégration d’antennes peuvent être mentionnées.

Les leviers : anticiper et penser projet de territoire

La collectivité à la responsabilité de préserver les patrimoines et paysages de son territoire. Pour cela, elle peut s’appuyer sur les objectifs de la Charte du PNR, et sur l’équipe de ce dernier.
La meilleure solution pour l’ intégration de l’équipement est d’avoir une vision d’ensemble en termes de paysage et de prise en compte des enjeux environnementaux, et une veille à la complétude entre les différentes antennes afin de voir si certaines antennes peuvent être économisées.

«Identifier les sites possibles d’implantation des antennes au regard des enjeux paysagers locaux et stratégies définies. » (p15, Guide_pratique_antennes_Relais_anct_mte.pdf)

Il est possible d’ » établir un répertoire des points hauts existants (châteaux d’eau, clochers, pylônes déjà implantés) pour éviter la création de nouveaux pylônes, ou inciter plusieurs opérateurs à cohabiter sur le même support. Lorsqu’on ne peut éviter de dresser un nouveau pilier, il s’agit de l’implanter près d’un alignement d’arbres, d’agir sur la hauteur, la couleur, de planter une haie d’essences variées et locales autour de la base. (extrait « Parcs » ; septembre 2021 n°88)

Préfecture et Département des Alpes Maritimes ont constitué un groupe de travail permettant la concertation préalable avec les représentants du conseil régional, l’association des maires, des syndicats d’énergie, et les structures en charge des réseaux d’initiative publique.

Une évaluation des scénario d’implantation est nécessaire au regard du contexte. Un emplacement en site classé, ou en site périurbain, aura un impact sur les paysages plus ou moins bien accepté.

Penser rapport d’échelle pour la prise en compte de la taille de l’antenne et de son socle d’implantation…

Des exemples pour réussir une intégration d‘antenne en milieu urbain 

Sur des sites patrimoniaux ou plus ordinaires, l’optimisation du patrimoine existant est à privilégier. Une négociation doit alors être engagée avec l’opérateur, car il en a la charge. 

Intégration sur une façade, en point haut : Façade d’église à Fenain (59)

… dans un espace naturel : l’antenne doit être rapprochée des arbres ou bosquets les plus hauts (Quaroubles (59)

Les antennes peuvent avoir différentes formes, hauteurs, couleurs à bien réfléchir en amont par rapport à l’insertion dans le paysage

Pour aller plus loin

Les paysages des Préalpes d’Azur, connus et reconnus, sont un des éléments majeurs d’attractivité du territoire. Ils expriment l’interaction homme-nature actuelle et historique. L’enjeu est de préserver leur qualité dans une logique dynamique, en lien avec les activités du territoire. 

 Axe 3-orientation 7 : préserver et anticiper les paysages de demain

– L’article 18 : Comprendre les mécanismes de transformation des paysages des Préalpes d’Azur et consolider les repères identitaires.
– L’article 19 : Garantir une protection des paysages emblématiques et une gestion maîtrisée des paysages.

https://www.parc-prealpesdazur.fr/wp-content/uploads/2020/11/20110721-Charte-Annexes.pdf

 – Il existe un guide pour informer sur les procédures entre opérateur et collectivités (Association des maires de France : AMF): https://www.amf.asso.fr/m/document/fichier.php?FTP=AMF_11395_NOTE.pdf&id=11395

– Un guide édité par l’Agence nationale de la cohésion des territoires : Guide_pratique_antennes_Relais_anct_mte.pdf)https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Guide_pratique_antennes_Relais_anct_mte.pdf

– Des informations sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) : www.cartoradio.fr

https://agence-cohesion-territoires.gouv.fr/france-mobile-54

 – article « Des antennes relais, mais pas n’importe où » p18, Le magazine Parcs n°88: https://www.parcs-naturels-regionaux.fr/la-federation/actualites

Autres questions : https://www.village-justice.com/articles/antennes-relais-etapes-implantation-droits-des-riverains